Conditions générales de ventes

Cette rubrique répondra à toutes vos questions, si toutefois vous ne trouvez pas votre réponse
contactez-nous : zaboocontact@gmail.com



1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre la société
Zaboo enseigne de Pearlymercerie et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors
de toute activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.


2/ Offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande
qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur.
Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références.
L'e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles
du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) ou Hors Taxes (H.T.), ainsi que
le montant des frais de port.
 

3/ Prix et taxes

La facturation s'effectue en Euros.
 
Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne (CEE), c'est la TVA du pays
de départ qui s’applique soit 20% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition.
 
Pour tous les autres pays, y compris les DOM-TOM, c’est le prix hors taxes qui est appliqué.
Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception
des marchandises ainsi que l'octroi de mer.
 
Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.
 

4/ Frais de port

L'expédition de votre commande s'effectue par la poste:

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit .

Zaboo ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Zaboo ne saurait être tenue responsable du retard éventuel de livraison de la poste ou des services de douanes.

Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
 
Zaboo se dégage de toutes responsabilités en cas de non livraison, inhérent aux problèmes de la poste ou du facteur.
Le client fait son affaire de garantir la fourniture d'une boîte à lettres pour assurer la réception du colis.
 
Aucune réclamation ne pourra être retenue contre Zaboo dés lors que la poste déclarera le colis remis en boîtes aux lettres, à cet effet il vous sera demandé d'effectuer vous même une réclamation aux services concernés, de la poste.
 
France métropolitaine et Corse :
- Commande supérieure à 60 € d'achats : Offert
- Commande inférieure à 60 € d'achats : 3,20 € par la poste
Si vous souhaitez une remise contre signature, un supplément de 8.90€ vous sera facturé.

 
Dom-Tom :
- Martinique, Réunion, Guadeloupe, St Pierre et Miquelon, 
Guyane Française : 3.20 €
Offert à partir de 60€ d'achat
 
- Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Tahiti : 10 €
Offert à partir de 120€ d'achat
 
Communauté Economique Européenne (CEE) :
- Frais de port (colissimo) : 10 €
Offert à partir de 100€ d'achat
-Belgique: 8€ -offert à partir de 100€
 
Pays hors CEE :
- Suisse : 10 € -offert à partir de 100€ d'achat
- Autres pays (International) : 20 € -offert à partir de 250€ d'achat


Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant
de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination

 

• Suivi de votre commande :
Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email.
 

 

5/ Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, virement, Paypal ou carte de crédit (100% Sécurisé avec SSL)
sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après
paiement intégral du prix de la marchandise.

Pénalités pour paiement tardif: 1,25% d'intérêts par mois de retard. Pour tout mois commencé, les intérêts sont dus en totalité.

La marchandise reste la propriété de Zaboo jusqu'au paiement complet de celle-ci par l'acheteur (loi 83335 du 12/05/1980). Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en sus des pénalités de retard de paiement est fixé à 40€ par decret n°201-1115 en date du 2 octobre 2012. Toutefois, si le montant des frais de recouvrement sont supérieur à 40€, le créancier qui a engangé ces frais de recouvrement complémentaires peut en solliciter le paiement par son débiteur étant précisé qu'il devra justifier les frais complémentaires engagés par le recouvrement des dites sommes.

 

6/ Délai de livraison

Les délais de préparation et d'expédition sont d'environ 48H à 72H + délais de livraison postale
(hors week-end et jours fériés).
Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste ou aux services
de Douanes.
Durant les périodes de soldes et d'offres spéciales, ces délais sont susceptibles d'être allongés.
 
 

7/ Non conformité

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi),
Zaboo s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais
engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par e-mail
dans les 24h à 48h qui suivent la réception du colis.


8/ Dommages durant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace
de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant
de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur
le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état
du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un e-mail
de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.


9/ Garanties et service après-vente

Les perles en métal ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par
e-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans
un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans
la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement,
Zaboo s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées
et ce dans un délai maximum de 30 jours, éventuellement l'édition d'un avoir pourra être proposé au client.

Zaboo n'acceptera aucun
retour au delà d'un délai de 7 jours suivant la livraison.


10/ Délai de rétraction

Si pour une raison ou une autre, si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles contre un avoir,
ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou
les articles et par recommandé pour les demandes de remboursement, avec un R.I.B et le double de la facture dans leur emballage d'origine dans les 15 jours à compter de la date de réception de votre colis  (article L121-16 du code français du consommateur).
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à
la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise
à :

Zaboo 2, croix Huguet 56800 TAUPONT - FRANCE

par poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 15 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon
de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction,
Zaboo s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées
et ce dans un délai maximum de 14 jours.


11/ Informations nominatives. Confidentialité

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit
ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande,
au titre du fichier de clientèle du consommateur.
Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation
de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.
Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles
et à ne les communiquer à aucune autre société.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


12/ Service clients

Zaboo s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans
les 48H suivants (hors week-end et jour férié) à toute commande ou réclamation effectuée en français
par e-mail : info@zaboo.fr  


13/ Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente
à distance.


14/ Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou
à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation
et d'arbitrage de Vannes(CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront
de la compétence du Tribunal de la ville de Vannes.


15/ Informations légales

Pearly mercerie - 2, croix Huguet - 56800 TAUPONT - FRANCE
Email : zaboocontact@gmail.com

 


16/ Utilisation du site :

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

* Frais de port offert à partir de 60 € pour livraison en France Métropolitaine, voir conditions de livraison

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